Objectif : Savoir créer une nouvelle commune en prenant compte le contexte local, des volontés et projets des habitants pour réaliser des économies d’échelles, améliorer les services à la population et gagner en efficacité
Durée: 1 journée
Modalités et délais d’accès : Nos formations se tiennent généralement en intra dans les locaux mis à disposition par les collectivités, pour avoir ces informations, contactez-nous.
Prérequis : Aucun prérequis n’est nécessaire.
Méthodes pédagogiques : Cas pratiques
Modalités d’évaluation : Nous communiquerons aux stagiaires des questionnaires d’auto évaluation à la fin de cette formation.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap: Contactez-nous pour connaître l’accessibilité et les aménagements possibles.
Le cadre légal des communes nouvelles
La loi du 16 mars 2015
Les conditions de mise en œuvre
Le calendrier opérationnel
La gouvernance
La fusion des conseils municipaux
La mutualisation et les transferts
L’expérience des communes nouvelles créées depuis 2016
Les conditions spécifiques pour Quimperlé
L’analyse succincte de votre projet à quatre communes
Les conditions de réussite
Les points de vigilance
Les opportunités et les conditions de réussite du projet
Quels projets ?
Quelle communication ?
Quel calendrier ?
Comment nous contacter ?
Si vous avez besoin d'informations sur les modalités d'inscription ou d'accès, Contactez-nous.