Les conséquences des récentes reformes territoriales Sur les communes : Lois maptam et notre, les métropoles, Les communes nouvelles, les transferts de compétences

Notre approche

  • Objectif : Connaître et Maîtriser ces nouvelles réformes, leurs implications dans le fonctionnement de la collectivité et dans ses relations avec les administrations.
  • Durée : 1 journée
  • Modalités et délais d’accès : Nos formations se tiennent généralement en intra dans les locaux mis à disposition par les collectivités, pour avoir ces informations, contactez-nous.
  • Prérequis : Aucun prérequis n’est nécessaire
  • Méthodes pédagogiques :  Travaux en groupe
  • Modalités d’évaluation : Nous communiquerons aux stagiaires des questionnaires d’auto évaluation à la fin de cette formation.
  • Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Contactez-nous pour connaître l’accessibilité et les aménagements possibles.

Rappel sur les différentes réformes et réorganisations territoriales

  • Que contiennent réellement les deux principales réformes : Loi MAPTAM et Loi NOTRe ?
  • Quelles en sont les conséquences en matière de répartition et de transfert des compétences ?
  • Quelles ont été les autres décisions importantes en cette période pour les territoires : réorganisation de la carte intercommunale, fusion des régions, création des métropoles et des EPT,… ?
  • Quels sont les dispositifs optionnels mis en œuvre et les nouvelles opportunités ?

Conséquences pour les communes

  • Comment identifier les conséquences pour les communes en matière de compétences, de gouvernance, de processus de décisions ? 
  • Quelles sont les opportunités offertes par les réformes ?
  • Quelles en sont aussi les limites voire les contraintes ?
  • Comment maintenir son positionnement et la qualité de ses services au public dans de telles réorganisations ?
  • Quelles sont les particularités d’une Métropole et d’un EPT, et leurs conséquences pour les communes membres ?

12h 30 / 13h 30 : Déjeuner en commun

Enjeux de la mutualisation des moyens et des services

  • Comment identifier les objets et les enjeux de la mutualisation ?
  • Quels services mutualiser, pour quels avantages ?
  • Quels acteurs et partenaires associer ? Avec quel impact sur les personnels ?
  • Comment en faire un projet de territoire cohérent et efficient ?

Mise en œuvre du Pacte financier et fiscal

  • Que contient un tel Pacte ?
  • Quels en sont les avantages ?
  • Comment se construit-il ?
  • Quelles en sont les limites, les risques ?

Méthodes de suivi et de vigilance pour une opposition municipale

  • Quels objectifs déterminer de façon prioritaire ou suivi ?
  • Quels critères utiliser pour l’évolution des services publics ?
  • Quelle communication avoir ? Et comment favoriser la participation des citoyens ?
  • Quels outils utiliser pour suivre et piloter ces différents moyens ?

Comment nous contacter ?

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