Les conséquences des récentes reformes territoriales Sur les communes : Lois maptam et notre, les métropoles, Les communes nouvelles, les transferts de compétences

Notre approche

Objectif : Connaître et Maîtriser ces nouvelles réformes, leurs implications dans le fonctionnement de la collectivité et dans ses relations avec les administrations.
Durée : 1 journée
Modalités et délais d’accès : Nos formations se tiennent généralement en intra dans les locaux mis à disposition par les collectivités, pour avoir ces informations, contactez-nous.
Prérequis : Aucun prérequis n’est nécessaire
Méthodes pédagogiques : Travaux en groupe
Modalités d’évaluation : Nous communiquerons aux stagiaires des questionnaires d’auto évaluation à la fin de cette formation.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Contactez-nous pour connaître l’accessibilité et les aménagements possibles.

Que contiennent réellement les deux principales réformes : Loi MAPTAM et Loi NOTRe ?
Quelles en sont les conséquences en matière de répartition et de transfert des compétences ?
Quelles ont été les autres décisions importantes en cette période pour les territoires : réorganisation de la carte intercommunale, fusion des régions, création des métropoles et des EPT,… ?
Quels sont les dispositifs optionnels mis en œuvre et les nouvelles opportunités ?

Comment identifier les conséquences pour les communes en matière de compétences, de gouvernance, de processus de décisions ?
Quelles sont les opportunités offertes par les réformes ?
Quelles en sont aussi les limites voire les contraintes ?
Comment maintenir son positionnement et la qualité de ses services au public dans de telles réorganisations ?
Quelles sont les particularités d’une Métropole et d’un EPT, et leurs conséquences pour les communes membres ?

12h 30 / 13h 30 : Déjeuner en commun

Quels objectifs déterminer de façon prioritaire ou suivi ?
Quels critères utiliser pour l’évolution des services publics ?
Quelle communication avoir ? Et comment favoriser la participation des citoyens ?
Quels outils utiliser pour suivre et piloter ces différents moyens ?