Nouveau mandat, nouvelles équipes, nouveaux enjeux : Quelles missions pour quels services ?

Notre approche

  • Objectif : Mieux connaître l’organisation d’une mairie et mieux en comprendre son fonctionnement dans l’environnement administratif français et en particulier dans le cadre évolutif des réformes territoriales.
  • Durée : 1 ou 2 jours
  • Modalités et délais d’accès : Nos formations se tiennent généralement en intra dans les locaux mis à disposition par les collectivités, pour avoir ces informations, contactez-nous.
  • Prérequis : Cette formation est réservée exclusivement aux élus locaux.
  • Méthodes pédagogiques :  apports techniques, réglementaires et légaux avec de larges débats avec les participants.
  • Modalités d’évaluation : Nous communiquerons aux stagiaires des questionnaires d’auto évaluation à la fin de cette formation.
  • Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Contactez-nous pour connaître l’accessibilité et les aménagements possibles.

Un contexte en forte mutation : les réformes territoriales

Aujourd’hui, les communes sont étroitement dépendantes des autres collectivités territoriales, véritables partenaires en matière de service et de financement des projets. Or la récente réforme des territoires, tant sur les textes de 2010, 2012 et 2014, implique de fortes conséquences sur l’organisation territoriale avec des incidences et des impacts conséquents pour les communes.

  • Quels est l’avenir des régions et des départements, et à quelles échéances ?
  • Comment s’effectuera la fusion des régions Bourgogne Franche-Comté avec quelles conséquences pour leurs territoires et leurs collectivités territoriales ?
  • Faut-il s’inquiéter de la création des métropoles et notamment de celle de l’agglomération dijonnaise ?
  • Que se passera-t-il dans les processus de décisions et dans la gestion des compétences et de leurs financements ?
  • Quelles seront les évolutions pour une commune membre de la future métropole comme Saint Apollinaire ?
  • Comment valoriser le partenariat commune/intercommunalité dans ce contexte ?

Les compétences et les missions d’une ville

Collectivité territoriale de proximité, la commune intervient dans de nombreux domaines de la vie quotidienne des habitants.

  • Quelles sont les compétences obligatoires d’une ville ?
  • Quels sont les autres domaines dans lesquels elle peut intervenir ?
  • Quel est le contexte particulier du futur mandat : enjeux et points de vigilance ?
  • Quelles sont les nouvelles attentes des citoyens ?

L’organisation et le fonctionnement du Conseil Municipal

Assemblée délibérante statuant sur les principales décisions de la vie de la commune, le Conseil Municipal va bien au-delà de ses réunions régulières.

  • Comment fonctionne le Conseil Municipal ?
  • Maire, adjoints, conseillers délégués : quelles missions et quelles responsabilités ?
  • Quels sont le rôle et le fonctionnement des commissions ?
  • Quels droits ont les groupes politiques et les oppositions ?

Le statut de l’élu local

Devenir conseiller municipal implique de nombreuses conséquences tant en matière de compétences, d’engagement ou de disponibilités.

  • Quels sont les droits des élus locaux ?
  • Quels sont les engagements et les obligations qui s’imposent aux élus municipaux ?
  • Existe-t-il des aménagements ou des compensations afin de leur permettre d’exercer leur mandat ?
  • Quelles sont les limites du statut actuel ?

Les relations élus – fonctionnaires

Une Mairie fonctionne sur une double base : des élus et du personnel fonctionnaire

  • Quels sont les grands principes de la fonction publique territoriale ?
  • Quels sont les droits et les devoirs des personnels ?
  • Quelles sont les frontières entre le rôle de l’élu et la mission des fonctionnaires ?
  • Comment organiser efficacement le rôle de chacun ?

Les spécificités des finances publiques locales

Les collectivités territoriales sont soumises à des règles très spécifiques en matière de gestion financière et d’achats publics. Il est indispensable d’en connaître les grands principes afin de mieux comprendre les impératifs auxquels sont soumis les maires.

  • Quels sont les grands principes et les règles en vigueur en la matière ?
  • Quelles en sont les conséquences en termes d’organisation des projets et d’engagement des dépenses ?
  • Quelles sont les marges de manœuvre ou les aménagements possibles ?
  • Quelles les principales règles régissant les achats et les marchés publics ?

Conclusion : les 10 points clés du nouvel élu municipal

Comment nous contacter ?

Si vous avez besoin d'informations sur les modalités d'inscription ou d'accès, Contactez-nous.

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Par telephone

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Fatima Khdache

Référente pour personnes en situation de handicap
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