Sécuriser ses marchés publics

Notre approche

  • Objectif : Connaître les dispositions légales nouvelles réglementant les marchés publics depuis la Réforme du Code des marchés publics dans le but de sécuriser ses procédures d’attribution.
  • Durée : 1 journée en formation ou 1 demi-journée en session d’information
  • Modalités et délais d’accès : Nos formations se tiennent généralement en intra dans les locaux mis à disposition par les collectivités, pour avoir ces informations, contactez-nous.
  • Prérequis : Aucun prérequis n’est nécessaire 
  • Destinataires : Maires et élus délégataires, avec possibilité d’associer les fonctionnaires concernés.
  • Méthodes pédagogiques : Apports théoriques et méthodologiques sur les marchés publics avec simulation possible à partir de la rédaction d’un cahier des charges ou de l’analyse de soumissions.
  • Modalités d’évaluation : Nous communiquerons aux stagiaires des questionnaires d’auto évaluation à la fin de cette formation
  • Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Contactez-nous pour connaître l’accessibilité du lieu de la formation et les aménagements possibles

Principales dispositions du Code des Marchés publics

Principes régissant les marchés publics

  • Rappel des règles générales encadrant les achats et les marchés publics de collectivités,
  • Analyse des textes et des jurisprudences,
  • Points de vigilance lors d’une consultation,
  • Rôle de l’élu et des services administratifs.

Dispositions nouvelles avec la réforme du Code 

  • Objectifs de la réforme,
  • Grands principes mis en avant par la réforme,
  • Révision des procédures et des seuils,
  • Précisions apportées par les récents décrets d’application.

Procédures de consultation et d’attribution

Optimiser son cahier des charges

  • Organisation d’une consultation
  • Contenu du cahier des charges et du cahier des clauses administratives
  • Règles de publication

Analyse à partir des dispositions réglementaires et de cahiers des charges réalisés par la collectivité ou par d’autres organismes, villes départements, régions,…

Sécuriser la décision

  • Analyse des offres et détermination des indicateurs de choix
  • Composition et fonctionnement de la Commission d’appel d’offres
  • Validation de la décision.

Comment nous contacter ?

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